Estimez vos frais de notaire dans l’ancien

Frais de notaire : comment sont-ils calculés ?

À combien s’élèvent les frais de notaires pour un logement ancien ?

Voici une question importante à se poser avant son budget lors de l’achat, surtout lorsqu’ils sont nettement plus élevés que le neuf : 7 à 8%prix dans l’ancien contre 2 à 3 % dans le neuf, hors frais d’agence.

Par « immobilier ancien », on entend tous biens à l’exclusion des logements neufs, c’est-à-dire qui ont fait l’objet d’un transfert de propriété, ont été ou sont en période de vente ou par tout bien immobilier dont les travaux de construction sont supérieurs à 5 ans.

Les frais de notaire comprennent les éléments suivants:

• Les émoluments du notaire (sa rémunération).
• Les droits de mutation (taxes versées à l’État et aux collectivités).
• Les débours et frais de formalités (sommes déboursées par le notaire pour réaliser certaines démarches).
• La contribution de sécurité immobilière (pour financer l’inscription du bien au service des hypothèques).

Les émoluments du notaire

Les émoluments du notaire reviennent au notaire et à collaborateurs, au titre de la rémunération de l’étude notariale.

Ils sont fixés selon un barème dégressif défini par suivant quatre tranches de prix du bien :

Attention, il faut aussi ajouter 20 % de TVA sur les émoluments du notaire.

Les droits de mutation

L’ancien droit de mutation est un impôt qui revient au Trésor public et dépend de l’emplacement.

Cette augmentation des droits a été faite en 2014, mais tous les départements ne l’ont pas fait.

Ces taxes représentent près de 80 % des frais de notaires dans l’ancien.

Les débours et frais de formalités

Dans le cadre de la transaction, le notaire doit effectuer diverses démarches, telles que des enquêtes de documents, statut hypothécaire, interrogatoire cadastral, etc.

Des frais officiels fixes par taille s’appliquent.

Par conséquent, le prix peut varier en fonction de la procédure, il représente environ 10% du total des frais de notaire.

Il existe également des frais supplémentaires correspondants pour la restitution des fonds versés par le notaire à des tiers sur le compte de son client, ainsi que directement par le vendeur tel qu’un dépôt de garantie après contrat de vente.

La contribution de sécurité immobilière

Enfin, la contribution de sécurité immobilière est due à l’État pour l’accomplissement des formalités d’enregistrement et de publicité foncière.

Concrètement, cela correspond aux frais engagés lors de l’enregistrement légal d’une transaction immobilière auprès de l’agence de régulation.

Il correspond à un taux correspondant à 0,10 % de l’actif.