DPE : une évolution attendue pour les logements de petite surface

Le paysage de l’immobilier français est sur le point de connaître un changement significatif. Le 12 février 2024, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a annoncé la mise en consultation d’un projet d’arrêté visant à rendre les seuils du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) plus équitables pour les logements de petite surface. Cette initiative, attendue depuis longtemps par de nombreux acteurs du secteur, promet d’apporter une évaluation plus juste de la performance énergétique de ces habitations souvent négligées.

Depuis son introduction en France en 2006, le DPE est devenu un outil essentiel dans le processus d’achat, de vente ou de location d’un bien immobilier. Il évalue la performance énergétique d’un logement et attribue des étiquettes énergie-climat pour informer les futurs occupants sur sa consommation énergétique et ses émissions de gaz à effet de serre. Cependant, jusqu’à présent, les critères de classification n’étaient pas toujours adaptés aux spécificités des logements de petite surface.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : les statistiques démontrent que les petits logements, avec une surface habitable inférieure à 40m², se retrouvent souvent mal classés par le DPE. Cette situation découle en grande partie du mode de calcul actuel, où les consommations d’énergie sont exprimées par unité de surface. Ainsi, les logements de petite taille sont pénalisés, car leurs besoins en énergie, notamment pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire, sont proportionnellement plus élevés.

Cette iniquité dans l’évaluation énergétique a des répercussions significatives pour les propriétaires bailleurs de ces logements. Non seulement ils se trouvent confrontés à des étiquettes peu flatteuses, mais ils risquent également de subir les effets des mesures de gel de loyer et d’interdiction de location, rendant la gestion de leur patrimoine immobilier plus complexe.

La réforme proposée vise donc à remédier à cette injustice en adaptant les seuils du DPE pour les logements de petite surface. Cette évolution devrait permettre une évaluation plus juste de leur performance énergétique, prenant en compte les spécificités liées à leur taille et à leurs besoins en énergie. Cette démarche s’inscrit dans une volonté plus large de rendre le parc immobilier français plus durable et éco-responsable.

À partir du 1er juillet 2024, les propriétaires concernés par cette réforme pourront bénéficier d’une nouvelle étiquette énergétique plus représentative de la réalité de leur logement. Une attestation de cette nouvelle classification sera disponible, permettant ainsi aux propriétaires de fournir des informations précises et fiables aux futurs occupants.

En outre, dans le cadre de cette réforme, un nouvel outil sera mis à disposition : le calculateur de DPE de l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe. Ce calculateur permettra aux propriétaires de générer une nouvelle attestation de DPE en entrant simplement le numéro du DPE de leur logement. Une étude préliminaire a démontré que l’utilisation de ce calculateur peut permettre de gagner une lettre de classement énergétique. Cette initiative vise à faciliter le processus de mise à jour des étiquettes énergétiques, offrant ainsi une transition en douceur vers ce nouveau système plus équitable.

Selon la loi, le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent. Pour qu’un logement soit considéré comme décent, il doit respecter un seuil minimum de performance énergétique, dont la trajectoire est croissante :

Depuis le 1er janvier 2023, avoir une consommation d’énergie exprimée en énergie finale, inférieure à 450 kWhEF/m²/an ;

À partir du 1er janvier 2025, avoir au moins la classe F du DPE ;

À partir du 1er janvier 2028, avoir au moins la classe E du DPE ;

À partir du 1er janvier 2034, avoir au moins la classe D du DPE.

En conclusion, l’annonce de cette réforme du DPE pour les logements de petite surface est une nouvelle positive pour le secteur immobilier. Elle témoigne de l’engagement des autorités à promouvoir une évaluation énergétique plus équitable et plus adaptée à la diversité des logements français. Espérons que cette évolution contribuera à encourager la rénovation énergétique et à améliorer la qualité de vie des occupants, tout en favorisant la transition vers une société plus respectueuse de l’environnement.