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Quelle est la durée de validité d’un diagnostic immobilier ?

Ce qu’il faut savoir sur la durée de validité des diagnostics immobiliers.

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic immobilier ?

Depuis l’avènement de la loi Carrez, certains diagnostics sont devenus obligatoires pour toutes les transactions immobilières.

Aujourd’hui, il en requis pour un acte de vente et il vaut mieux le faire réaliser par un professionnel agréé pour s’assurer de sa bonne conformité.

Les diagnostics immobiliers à durée de validité illimitée

Le diagnostic immobilier atteste de l’état du bien et confirme sa capacité à vendre. Pour être conformes et légalement proposés à la vente, ils doivent être au nom de leurs propriétaires respectifs et la date d’entrée en vigueur est propre à chacun. En effet, si les diagnostics n’appartiennent pas au propriétaire, ce résultat final n’est pas couvert par la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur en cas de litige.Il pourrait alors être accusé de vices potentiels et voir baisser le prix de vente de son bien. Cela peut atteindre des pourcentages de compensation et être substantiel. Le diagnostic immobilier doit être considéré comme un engagement sur l’information fournie aux futurs acquéreurs.

Certains diagnostics immobiliers sont valables pour une durée illimitée. C’est le cas pour Carrez, sauf travaux effectués et diagnostiqués et amiante. La loi Carrez est l’un des diagnostics les plus importants car elle corrobore la surface totale à vendre. Nous comprenons que cela est d’autant plus nécessaire que le prix est généralement fonction de la superficie, il est nécessaire de faire appel à un professionnel agréé, les acheteurs ont un an à compter de la réalisation de la vente véritable pour répartition contre le vendeur s’il ou elle pense qu’il fait une erreur.

Pour être conformes et légalement proposés à la vente, ils doivent porter le nom du propriétaire et la date exacte de prise d’effet de chaque validité, à défaut par le propriétaire d’effectuer un diagnostic, celui-ci ne sera pas couvert par la responsabilité civile profession du diagnostiqueur en cas d’un litige. Il pourrait alors être accusé de vices potentiels et le prix de vente de son bien chuterait. Ce nombre peut atteindre un pourcentage de la rémunération et est très important. Un diagnostic immobilier doit être considéré comme un engagement d’information envers un futur acquéreur.

Certains diagnostics immobiliers sont valables pour une durée illimitée. C’est le cas pour Carrez, sauf travaux effectués et diagnostiqués et amiante. La loi Carrez est l’une des plus importantes car elle corrobore la surface totale à vendre. Nous comprenons que cela est d’autant plus nécessaire que les prix sont souvent pratiqués par rapport à la surface, nécessité de faire appel à un professionnel agréé, l’acheteur dispose d’un an à compter de l’acte authentique de vente pour se détourner de l’acheteur de vendre s’il pense avoir fait une erreur.

Diagnostics immobiliers Vente

 

Les diagnostics immobiliers valables plusieurs années

Un an, 3 ans, 10 ans… La durée de validité du diagnostic varie selon le type de diagnostic posé et son issue. La validité de ces diagnostics immobiliers est établie par arrêté gouvernemental. Il est nécessaire de s’informer car l’Etat modifie et/ou révise régulièrement la réglementation.

BON À SAVOIR

Un diagnostic à validité illimitée ne pourra pas être réutilisé par le prochain propriétaire d’un bien immobilier.

Quels sont les diagnostics immobiliers concernés ?

  • Le diagnostic plomb n’est valable qu’un an si le résultat est positif alors qu’il est valable de façon illimitée si le résultat est négatif. Ce diagnostic est obligatoire que pour les biens construits avant 1949 et prouve de la présence ou non de plomb dans les canalisations, les peintures intérieures et extérieures du logement.
  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a une durée de validité très longue (10 ans). Ce bilan thermique simplifié est necessaire dans le cadre d’une vente, mais aussi pour une location afin de donner aux habitants la consommation énergétique du logement.
  • Les diagnostics électricité et gaz sont, eux, valables pendant une durée de 3 ans. Ils permettent tout simplement de renseigner l’acquéreur sur l’état des installations de gaz et d’électricité. Ils sont aussi très utiles pour attester de la sécurité du logement.
  • Le diagnostic assainissement (validité 3 ans) est obligatoire pour tous les logements disposant d’un système d’assainissement individuel. Toutes les habitations qui ne sont pas raccordées au système d’eau public doivent prouver que le fonctionnement et la conservation du dispositif sont en bon état de marche. À la différence des autres diagnostics, si celui-ci montre un défaut, les travaux doivent être obligatoirement faits par le vendeur avant la transaction.

 

Les diagnostics immobiliers à durée de validité courte

Les diagnostics ERP, Termites et Bruit ont une durée de validité de seulement 6 mois. Quand le diagnostic ERP note les zones à risques naturels, celui des termites indique celles où la présence d’insectes est avérée. Une fois qu’ils ont été faits, la vente du bien immobilier doit donc être rapidement signée. Il faut également savoir que ces diagnostics à durée de validité courte peuvent parfois faire l’objet d’assurance. D’autre part, il est essentiel de se renseigner auprès du professionnel pour savoir si une réactualisation du diagnostic est possible en cas de dépassement de la validité. En effet, dans le cas d’une vente qui n’aurait pas abouti dans ce laps de temps, la validité du diagnostic immobilier peut être contestée. Le vendeur devra donc recommencer. Le professionnel mandaté a aussi pour rôle de conseiller : n’hésitez pas à l’interroger sur les cas particuliers. Si des travaux ont été réalisés dans le logement mis en vente, les diagnostics que le propriétaire vendeur a en sa possession ne peuvent pas être utilisés. Les travaux concernés sont ceux qui altèrent la nature du bien. Après ceux-ci, une nouvelle inspection doit donc être effectuée.

La durée de vie des diagnostics immobiliers

DIAGNOSTIC IMMOBILIER DURÉE DE VALIDITÉ
Loi Carrez Illimité sauf si des travaux ont été réalisés
Diagnostic Plomb Illimité si résultat est négatif / 1 an si positif
DPE 10 ans
Diagnostic gaz 3 ans
Diagnostic électrique 3 ans
Diagnostic assainissement 3 ans
Diagnostic amiante 6 mois
Diagnostic ERP 6 mois
Diagnostic bruit 6 mois

BON À SAVOIR

Lorsque l’on réalise des travaux de rénovation sur un bien, il faut s’assurer que la santé et la sécurité des ouvriers du chantier ainsi que celle du voisinage sont protégées pour éviter tout désagrément.

Les diagnostics immobiliers en location ?

La durée de validité des diagnostics immobiliers n’est pas exactement la même dans le cas du dossier que le propriétaire doit remettre au locataire en début de bail. Les diagnostics qui doivent être fournis par le propriétaire et leur durée de validité sont les suivants :

  • Le DPE présente une durée de validité de 10 ans
  • Le constat de risque d’exposition au plomb est de 6 ans en cas de présence de plomb et il est illimité en l’absence de plomb
  • L’attestation de présence ou d’absence d’amiante a une durée illimitée
  • Le diagnostic gaz, si l’installation a plus de 15 ans, est valide durant 6 ans
  • Le diagnostic électricité, si l’installation a plus de 15 ans, est également valide 6 ans
  • L’état des risques et pollutions est valable 6 mois.
  • Le diagnostic bruit est valable 6 mois.

 

Les points clés à retenir sur la durée des diagnostics

 

Que vous décidiez de louer ou de vendre un bien immobilier, les diagnostics immobiliers obligatoires et leur durée de validité ne sont pas à prendre à la légère. Pour plus de responsabilité, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel agréé.

  • Tous les diagnostics immobiliers n’ont pas la même durée. Il est important d’en être conscient pour être en règle avec la loi.
  • La durée d’un diagnostic immobilier varie en fonction du type et de son résultat. À noter que les diagnostics vont de 6 mois à 10 ans.
  • Les diagnostics immobiliers ne sont plus valables lorsque le propriétaire, qui vend, a fait des travaux importants dans le logement.

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